Bien s’organiser et prévoir son contrat de mariage

le contrat de mariage

L’argent est parfois un sujet de discorde et de tension dans le couple. C’est même la cause numéro 1 de séparation, à égalité avec l’éducation des enfants ! Que ce soit en simple concubinage ou marié, la question de l’argent dans le couple doit donc être abordé relativement tôt et les modalités doivent être clairement définies afin de partir sur une relation saine et durable du couple.

Autrefois, lorsque le mari avait la charge quasi exclusive de faire vivre financièrement la famille et donc de rapporter un salaire, la femme restait à la maison et le compte commun était souvent le mode de fonctionnement privilégié. L’argent que le mari gagnait était partagé entre les 2 époux. Désormais, les femmes se sont émancipées et ont acquis leur indépendance financière, les nouvelles normes sociales font que bien souvent les 2 conjoints travaillent et ont chacun un salaire. Parfois, un des 2 conjoints a un salaire beaucoup plus élevé que l’autre. La question de savoir comment organiser la vie financière du couple se pose alors de façon encore plus forte.

Un compte joint et un compte individuel

Que vous soyez marié, pacsé ou en simple union libre. Le choix d’opter à la fois pour un compte personnel et un compte joint semble être la solution qui s’impose. De cette façon, le compte joint vous permet de mettre l’argent dans un pot commun pour les dépenses communes et le compte individuel pour les dépenses personnelles. 

Les dépenses communes

On peut notamment lister les dépenses suivantes :

  • la location d’un logement ou le remboursement d’un crédit immobilier,
  • les charges du logement (électricité, gaz, chauffage, charges collectives en appartement ou dépenses d’entretien, la taxe d’habitation et éventuellement la taxe foncière),
  • le mobilier et l’aménagement du logement,
  • les course alimentaires,
  • les vacances communes.

Comme vous le voyez, la liste est longue, l’usage d’un compte commun simplifie donc grandement la gestion de ces dépenses. Généralement, chacun contribue à hauteur de 50 %. Dans certains cas, le conjoint le plus aisé peut participer davantage, au prorata des revenus. C’est ce qu’on appelle la contribution aux charges du foyer à hauteur des capacités de chacun, bien souvent la règle en cas de mariage. Sachez qu’il est désormais facile d’ouvrir un compte joint sans frais, en passant notamment par une banque en ligne telle que Boursorama par exemple.

Les dépenses personnelles

Dans d’autres situations, il existe un grand nombre de dépenses qui peuvent difficilement être considérées comme communes, par exemple :

  • monsieur achète une voiture de sport, un smartphone dernier cri ou un bijou pour madame,
  • madame achète un sac à main de luxe et de nombreux vêtements,
  • madame part en week-end avec ses amies et laisse son mari à la maison,
  • madame offre un cadeau à son conjoint. Etc.

S’agissant de ce type de dépenses (volontairement caricaturales), il est préférable de conserver un compte personnel. Admettons que le mari souhaite s’acheter une Porsche à 45 000 euros, ce type de dépense n’a pas à empiéter sur le budget commun du couple…ce sera plus sain pour tout le monde et moins sujet à disputes.

Le contrat de mariage

Le contrat de mariage organise patrimonialement la séparation, qu’elle doit naturelle (décès) ou par divorce. Il s’agit d’un document légal permettant de clarifier la propriété et le partage des richesses acquises au cours du mariage par les 2 époux. L’établissement du contrat se fait chez le notaire. Il s’agit d’un passage presque obligé pour tous les couples où des enjeux financiers significatifs existent.

Sachez que le régime par défaut est la communauté réduite aux acquêts. Avec ce régime, tous les biens et richesses acquis à partir de la date de mariage (le « fait générateur ») sont mis en commun. Étant donné le nombre important de divorce, ce régime est assez contraignant dans le cas où un conjoint gagne beaucoup plus que l’autre ou bien monte une société pendant son mariage. En cas de séparation, il faudra redonner 50 % des parts à l’autre conjoint.

Un autre régime est dit en « séparation de biens ». Dans ce cas, le patrimoine de chacun est séparé même après le mariage. Si les époux achètent une maison, chacun sera co-propriétaire à hauteur de sa contribution. Ce régime a désormais la préférence dans beaucoup de situations. Dans tous les cas, même si le mariage est un évènement romantique, il est vivement recommandé en amont de consulter un notaire (1ère consultation gratuite) pour clarifier tous les tenants et aboutissants.

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